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4.7 Congé de paternité et d’adoption 21 4.8 Fonctions publiques 21 4.9 Congés non payés 21 4.10 Couverture d’assurance dans le cas d’un congé non payé 22 4.11 Gratifications pour ancienneté de service 23 5 Salaire24 Enjeux et objectifs de l’étude •Données: – Salaires réels de la CCT san (N=10’000) – Grille salariale HRC 2018 •Objectifs: – Calcul du coût de la bascule de tous les salaires CCT san Selon le processus fixé en 2016, deux augmentations de 1,2% de la grille salariale sont prévues entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020. La bascule permettra en AVENANT DU 25 NOVEMBRE 1987 (n° 1488/TLS), article 2 • Création à partir de la qualification OS1, d’un système d’échelons – franchissement - ancienneté À partir de l’année prochaine, l’horaire hebdomadaire va passer de 40 à 41 heures. Dans notre étude, les niveaux 2 à 18 sont utilisés. Associations patronales ACPG Association des cliniques privées de Genève p.a. FER Genève Rue de St-Jean 98 Case postale 5278 1211 Genève 11 Tél. La CCT pour le personnel de l'Hôpital du Jura figure à l'annexe 1 de la CCT de la Location de services. Le treizième salaire n’est pas compris Classes Par an Annuités 2020 à 100% Par mois Annuités à l’engagement pour les expériences professionnelles minimum Echelle salariale Apprenti-e-s 2020 Echelle salariale Stagiaires 2020 Recommandations Savoir social pour les salaires des apprenti-e-s 2020 Echelle de traitement … la CCT-21, sur des fonctions-types identifiées, et au sein des trois catégories d’employeurs que sont les hôpitaux, les EMS et l’aide et les soins à domicile, comparer ces coûts salariaux et niveaux d’emploi à ceux d’autres cantons de A titre d’extrait, vous trouvez ici la grille des fonctions et la grille salariale. 20 LSE (RS 823.11) et à l’art. Santé Le Conseil d’Etat neuchâtelois emboîte le pas au Conseil fédéral et demande un assouplissement de la CCT Santé 21 concernant les heures de … CCT n'est plus en vigueur (fusion avec "GAV Berner Spitäler und Kliniken") 31.12.2014 Prorogation des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire, publication FOSC n° 248 du Dès 50 ans, il est de 30. Le nombre de jours de vacances est de 25 entre 20 et 49 ans. Convention collective de travail de l’Hôpital du Chablais 2012 – 2013 Page 6 sur 36 Article 3 - Pourparlers pendant la durée de la convention 3.1 A la fin de chaque année, les parties contractantes engagent des pourparlers en vue d 3 Bascule de CCT san vers le modèle HRC 1. La grille salariale du secteur public comprend 18 niveaux. La CCT prévoit sa reconduction tacite. Les salaires sont calculés sur 13 mois. Afin de remédier à la baisse du pouvoir d’achat des salariés enregistrée au cours des derniers mois, tous les salaires ont été augmentés de 2,5 % (montants bruts) à partir du 1 … salariale déterminante selon la présente CCT b. le 1er janvier 2018, au moins jusqu’à la valeur inférieure de la fourchette salariale déterminante selon la présente CCT … Il s'ensuit que les dispositions concernant les salaires et le temps de travail visées à l’art. Ordonnance du 21 décembre 2010 relative à la fixation des échelles de traitement du personnel de l'Etat pour l'année 2011 Echelles des traitements 2011 Indice et taux 2011 Prévoyance sociale 2011 Charges sociales de l 2010 Conditions de travail Depuis 2008, une Convention collective de travail (CCT) est en vigueur dans le Canton de Vaud pour les 15'000 employés du secteur parapublic de la santé (EMS, hôpitaux régionaux, soins à domicile). Le travail hebdomadaire est de 41 heures. Page 1 sur 29 Convention collective de travail du personnel Valable dès le 1er janvier 2015 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL (CCT) DU PERSONNEL DE L’HÔPITAL RIVIERA-CHABLAIS, VAUD-VALAIS 2015 ENTRE D ’ Il s’effectuera sous la forme d’une bascule, qui, sur la base des classes de la grille salariale HRC, permettra pour chaque fonction, de revaloriser les salaires CCT San à l’échelon supérieur de la grille HRC. Pétition à l’intention des employeurs de la CCT 21 Le protocole d’accord du 26 octobre 2016 prévoyait une augmentation de la grille salariale de + 1,2 % à deux reprises entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020. 4.3bis Infractions à la CCT 20 4.4 Devoir de discrétion 21 4.5 Incompatibilités 21 4.6 Financement de la Commission paritaire professionnelle 21 4.7 Participation des travailleurs 21 4.8 Liberté d'association et droits syndicaux Les annuités quant à elles sont calculées sur 26 années. Contrairement à la Classification des fonctions – Grille interne LPV – Révision au 01.03.2018 Classification CCT-san LPV – version du 01.03.2018 5/6 Responsabilités hiérarchiques ou fonctionnelles : Responsable d’équipe de soins A » CCT Etablissements médico-sociaux pour personnes agées (EMS) 2010 (1247 KB, PDF) » Répertoire des métiers de la CCT EMS Genève 2015 (155 KB, PDF) » Echelle des traitements 2015 EMS Genève (137 KB, PDF) La revalorisation salariale est appliquée à l’entier des salarié-e-s soumis à la CCT-San en activité au moment de la bascule et aux futurs salarié-e-s. La revalorisation salariale s’effectue par un mécanisme de bascule dans la grille salariale de la CCT HRC, les salaires sont transférés dans les classes de la grille HRC à l’échelon directement supérieur. Deux études comparatives récentes ont mis en lumière des inégalités de traitement en faveur du secteur public. CCT SAN, la question salariale a été placée au centre des débats. Progression salariale annuelle Salaires fixés par la grille salariale régie par la CCT Santé 21 ou par les statuts et CCT en vigueur pour le corps médical Egalité salariale. Le domaine de la santé aura toujours une convention collective de travail au 1er janvier 2017 dans le canton de Neuchâtel. Les différents partenaires sociaux ont trouvé un accord sur la CCT Santé 21. • Grille indiciaire servant de base aux salaires des Ouvriers du B.T.P. Grille salariale CCT Santé Pour les établissements soumis à la CCT Santé La Convention Collective de travail (CCT) du secteur sanitaire parapublic vaudois harmonise les conditions de travail des 19'864 employés de ce secteur. 48a AVOP - Barème des salaires dès le 1 er janvier 2020 Valeur 2020.

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